Verviers : le permis de CityMall suspendu

Verviers : le permis de CityMall suspendu par le Conseil d'Etat pour raisons techniques


VERVIERS - Le Conseil d'Etat a suspendu le permis accordé par la Ville de Verviers en novembre 2010 à CityMall (ex-Foruminvest) pour la réalisation d'un centre commercial de 25.000 m2 en bord de Vesdre, a appris jeudi l'agence Belga auprès du cabinet de Philippe Henry, ministre wallon de l'aménagement du territoire.


Cette décision se base sur un problème concernant le plan d'alignement de voirie décidé en 2008 par le conseil communal de Verviers. Il apparait que ce plan est irréalisable car pour être exécuté, le permis unique aurait déjà dû être délivré par les autorités communales en 2008.

La Région wallonne, qui a confirmé, en avril 2011, le permis accordé par le collège communal se penche actuellement sur les implications de cette suspension.


http://www.lavenir.net/article/detail.aspx?articleid=DMF20120112_00104450

Ce projet ne finira jamais...

Il suffit de voir l'évolution boursière de la société qui a repris Foruminvest. L'action est passée de 16€ à moins de 10€ et les perspectives financières de l'entreprise ne sont pas au beau fixe.
De plus, un éventuel bénéfice pour Banimmo ne pourrait se concevoir que sur le très long terme ce que la bourse risque de ne pas apprécier.
La crise du crédit pourrait également jouer un mauvais tour au promoteur qui ne peut fonctionner que sur la confiance bancaire...

Finalement tout cela n'est qu'un gigantesque gâchis puisque les autres projets immobiliers à Verviers sont au frigo depuis presque 10 ans. La mégalomanie de cette idée aura tué les autres initiatives dont la ville auraient eu bien besoin.

A force de vouloir un projet hors norme pour une ville comme Verviers on aura seulement précipité sa perte au point de vue urbanistique et commercial. A croire qu'une certaine élite verviétoise est incapable de tourner la page de la grandeur passée de l'industrie et qu'elle se raccroche à des chimères désespérées...

Je sens que le forum va chauffer de nouveau, car LE sujet revient au devant de l'actualité......
A vos claviers !

Oui, enfin, ce n'est qu'une suspension qui pourrait se régler uniquement par une petite formalité administrative. Pas de quoi clouer le projet définitivement selon moi.

Il faudra effectivement voir comment la situation économique générale évolue. D'un côté, on a différentes unités de City Mall qui ont "épongé" leurs pertes en procédant à une réduction de capital fin de cette année pour quelques dizaines de millions. Les raisons de cette manoeuvre peuvent être multiples:

- présenter une image plus positive de l'entreprise auprès des organismes financiers. Les pertes ça fait mauvais genre.
- sortie d'un ou l'autre actionnaire du capital
- rémunération des actionnaires malgré les pertes
- ...

D'un autre côté, il y a un mic-mac de sociétés imbriquées les unes dans les autres et qui participent toutes d'une manière ou d'une autre au financement du projet (sauf pour City Mall Management):

- City Mall Invest
- City Mall Development
- City Mall Management
- Banimmo
- L'immobilière Huon (dont la société Conseils Management des Huon est mandataire)
- Foruminvest nv

Très difficile d'y voir clair sur qui fait quoi et quelles sont les ressources réelles de ces sociétés. Mais comme vous le signalez, les sociétés financières n'apprécient pas l'investissement à long terme et si on devait avoir un retard de 5 à 6 mois sur le projet à cause de l'erreur de la ville, il se pourrait que Banimmo trouve le temps long. De surcroît si la situation économique internationale se dégrade et qu'on se prend une crise carabinée dans les dents.

Nenni hein dédé, il va y avoir plein de choses à se mettre sous la dent en 2012. On va avoir les élections et tous les débats qui y sont liés. On aura la suite du feuilleton de l'Outlet. On aura aussi enfin l'épilogue du piétonnier en rue du Brou ... piéton ou pas piéton à 100%.

N'oubliez pas qu'un forum n'est pas un outil de transfert d'information ou de publicité. L'intérêt d'un forum est d'avoir des sujets où tout le monde n'est pas d'accord afin qu'il y ait des échanges argumentés. Si tout le monde est d'accord avec tout le monde, il n'y a plus de débats et donc aucun intérêt à avoir un forum.

De plus il faudra peut-être aussi se poser la question un jour de voir si le format "forum" n'a pas vécu à l'heure de Facebook et de Twitter, mais cela est un tout autre débat.

De plus il faudra peut-être aussi se poser la question un jour de voir si le format "forum" n'a pas vécu à l'heure de Facebook et de Twitter, mais cela est un tout autre débat
Revenant sur cette phrase de Fed du 13/1 qui m'avait échappé, je vote pour que notre forum soit conservé

Bonjour,

je suis un nul de chez nul en législation;

Quelqu'un peut-il me dire ce que signifie le terme "le permis est suspendu", suspendu à quoi ?

D'après mes recherches, le conseil d'Etat peut annuler et suspendre un acte administratif.

Comment peut-on suspendre sans annuler ? Quelles sont les conséquences d'une suspension ?

Merci aux spécialistes, ( je pense en particulier à Fed ) de bien vouloir nous éclairer.

D'avance merci !

En gros et pour faire simple, vous pouvez contester un acte administratif devant une juridiction en déposant un recours. Soit le Conseil d'Etat, soit la Cour constitutionnelle. Dans le cas qui nous occupe, l'autorité compétente est le Conseil d'Etat.

Vous avez deux volets dans un recours. La suspension et/ou l'annulation.

L'annulation consiste demander l'annulation définitive d'un acte administratif incriminé. L'autorité ayant autorisé l'acte doit alors recommencer toute la procédure relative à un nouvel acte vu qu'elle n'a pas respecté le prescrit légal.

Tandis que la suspension comme son nom l'indique ne fait que le suspendre l'exécution de l'acte et n'est donc pas une décision définitive. Attention que pour être suspendu, un acte administratif doit tout de même déjà être entaché d'irrégularité ou le préjudice "grave" causé au(x) requérant(s) suffisamment établi.

Généralement, on introduit un dossier en annulation et en suspension en extrême urgence de manière à bloquer les travaux en vue d'une éventuelle annulation.

En gros, actuellement, suite à la décision du Conseil d'Etat de suspendre le permis, les travaux ne peuvent pas commencer.

Dans sa décision définitive et motivée (l'arrêt), le Conseil d'Etat décidera soit de lever la suspension et d'autoriser l'exécution du permis; les travaux pourront alors démarrer. Soit d'annuler le permis. Le promoteur devra alors recommencer l'entièreté de la procédure d'obtention du permis.